INSTAURATION DE LA CENSURE EN FRANCE
12 juin 1996
Au détour d'un amendement, un ministre du gouvernement
Juppé-Chirac, décide de l'instauration d'une censure sur INTERNET, le
réseau mondial d'interconnection entre ordinateurs.
Les société de service '(ISP, dans le jargon en usage : Internet
service providers) ne pourront être tenues pour pénalement responsables, en
France, des messages qui circulent sur le Réseau à condition de livrer à
leur clients un logiciel de filtrage et se bloquer l'accès aux sources qui
lui seront désignées par un « Comité Supérieur de la Télématique », à ce
jour presque inconnu du public. Ce comité, remanié, verrait donc ses
attributions (surveillance du Minitel) étendues à Internet, à ses trente
millions d'utilisateurs dans le monde, ses 40.000 ordinateurs en batterie,
ses 15 à 20 milliards de pages disponibles, qui croissent à grand vitesse.
Ce Comité pourra donc censurer Internet, ou essayer de le faire en
interdisant, sanctions à l'appui, aux fournisseurs de service d'établir les
connections que leurs clients demandent.
Dans un premier temps, on a cité la pédophilie, comme aux
Etats-Unis, et ensuite le révisionnisme comme objets d'interdiction. Dans
ce dernier cas, la France dispose d'une loi depuis 1990 qui a de facto
aboli la liberté d'expression dans ce pays. Les satellites de la république
banano-française, Suisse, Belgique, ont suivi.
Le Comité Supérieur de la Télématique recevra son directeur d'un
autre comité théodule, le Conseil Supérieur (ils sont tous supérieurs) de
l'Audiovisuel, qui est l'instance où l'Etat manipule les autorisations
d'émettre accordées aux chaînes de télévision et aux radios. Ce CSA est
composé de larbins dépourvus de toute indépendance et de tout prestige. Il
respecte surtout les puissances d'argent. Il aura donc la haute main sur la
Censure. L'Etat semble n'avoir pas fait confiance à son service dit, par
antiphrase, des Libertés publiques, qui exerce déjà une censure sur les
écrits.
Le plus remarquable est sans doute que ce Comité de censure pourra
être saisi par les associations. On sait qu'en France pullulent d'étranges
ligues de vertu qui prétendent luter contre le racisme. Elle en ont déjà
profité pour faire passer plusieurs lois liberticides et on peut compter
qu'elles sauront faire respecter des intérêts très particuliers grâce au
nouvel instrument que le régime pseudo-gaulliste entend ainsi lui donner.
La Troisième République, après 1875, avait réduit la censure et
organisé une relative liberté de la presse. Cette liberté, nouvelle pour
l'époque, avait une contre-partie : les personnes mises en cause se
voyaient reconnaître un droit de réponse. Cet équilibre a fonctionné à peu
près pendant plus d'un siècle (loi de 1881). Aujourd'hui, le journal qui a
garde le titre du Monde, mais a changé d'esprit en tout, s'insurge contre
le droit de réponse qu'un tribunal l'a obligé, sous astreinte, à respecter.
Dans le numéro du 9-10 juin 1996, Colombani, directeur, écrit que cette
mesure "met en cause le droit de critique, d'analyse et de jugement sans
lesquels il n'est pas de presse libre et, plus largement, de liberté
d'expression." (p. 26) Il veut parler de la liberté que lui et ses
semblables, ont de calomnier ceux qui ne leur plaisent pas et leur semblent
"politiquement incorrects". Une preuve: dans le même numéro, p; 13,
l'éditorial range dans "le camp des censeurs" les autorités qui n'ont pas
voulu subventionner les grotesques beuglements du groupe de rappeurs
langiens "Nique ta mère" (que les probables orphelins du Monde traduisent
"en bon français" par "va te faire voir"). Le maire de Toulon n'aurait
ainsi pas fait d'effort particulier "pour cacher l'aversion que les
ultraconservateurs en général entretiennent à l'égard de l'art moderne".
Cette aversion n'est pas légitime aux yeux de la rédaction du Monde. Ceux
qui se sentiraient insultés par de tels amalgames "abuseraient" du droit de
réponse.
Conclusion : l'état des libertés publiques, par rapport à la
Troisième République, est en nette régression, ce qui nous ramène donc vers
le Second Empire. Ce fut d'ailleurs une grande époque libérale. Et l'armée
française pouvait déjà "se projeter" à l'extérieur. C'était juste avant la
Commune.
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ANNEXE 1
Le Monde, 6 juin 1996
Vers une clarification des responsabilités sur Internet
Sébastien Socchard et Rafi Haladjian vont pouvoir respirer. Ces deux
fournisseurs d'accès à Internet, mis en examen le 7 mai pour avoir diffusé
des informations pédophiles, ont désormais de fortes chances d'être mis
hors de cause. François Fillon, ministre délégué à La Poste, aux
télécommunications et à l'espace, a déposé, mardi 4 juin, au Sénat, un
amendement au projet de loi sur les télécommunications, visant à exonérer
cette catégorie de prestataires de poursuites pénales, sous trois
conditions.
Primo, ils devront fournir à leurs clients un logiciel permettant de
filtrer l'accès aux sites douteux, renvoyant ainsi les parents à leurs
responsabilités. Secundo, ils devront bloquer l'accès aux sites
explicitement reconnus non conformes à la déontologie par le Comité
supérieur de la télématique (CST). Cette instance, chargée de la
surveillance des services Minitel, voit ainsi ses pouvoirs étendus à
Internet, et l'amendement propose que le CST soit rattaché au Conseil
supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui en nommera le président. Tertio, les
prestataires d'accès verront leur responsabilité pénale engagée s'ils
donnent accès « en toute connaissance de cause » à un site litigieux.
Le CST pourra être saisi tant par les professionnels que par les
usagers pour donner son avis sur les sites ou forums de discussion
(newsgroups). « Il fallait aller vite pour éviter que l'insécurité ne
s'aggrave et ne freine l'évolution d'lnternet», nous a précisé M. Fillon.
Ce texte laisse en suspens les problèmes liés à la nature internationale de
ce nouveau média, qui rend très difficile la poursuite de pourvoyeurs
d'informations douteuses agissant en dehors du territoire national.
L'Aftel (Association française de la télématique multimédia) doit
rendre publiques, le 10 juin, plusieurs recommandations élaborées sous la
direction de Pierre Huet, conseiller d'Etat honoraire.
Annie Kahn
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ANNEXE 2
1
Le Monde, 10 juin 1996
Vers une tutelle pour l'Internet français
Annie Kahn
Un Comité supérieur de la télématique pourrait superviser les
activités des sociétés qui, en France, vendent des accès au réseau
Internet. C'est le sens d'un amendement déposé à l'Assemblée par François
Fillon.
Pendant que les spécialistes discutent de la nécessité de créer un
droit spécifique pour Internet, François Fillon avance ses pions. Le
ministre de la poste, des télécommunications et de l'espace a en effet
profité de la discussion au Sénat du projet de loi sur les
télécommunications pour déposer, mardi 4 juin, un amendement exonérant les
prestataires d'accès de poursuites pénales à trois conditions (Le Monde du
6 juin).
De nouvelles règles
Tout d'abord, ces entreprises devront remettre à leurs abonnés un
logiciel de filtrage du type des systèmes de contrôle parental déjà
opérationnels sur certains réseaux privés (Compuserve ou AOL par exemple).
En outre, un organisme, le Comité supérieur de la télématique (CST),
publiera une liste de sites et forums de discussion (newsgroups) non
conformes à la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication.
Cette liste sera élaborée après examen de sites signalés par tout
utilisateur, opérateur, fournisseur de service, association, etc. Les
prestataires d'accès devront bloquer l'accès aux services ayant reçu un
avis défavorable. Ils pourront aussi être poursuivis s'ils donnent accès
« en toute connaissance de cause » à un
service litigieux.
Le Comité supérieur de la télématique
Nouvel organisme, le CST reprendrait le sigle et les fonctions
actuelles du Conseil supérieur de la télématique, organisme créé le
25 février 1993 pour formuler des recommandations déontologiques concernant
la télématique (Minitel et Audiotel). Mais ce CST nouvelle formule verrait
ses prérogatives élargies à Internet. En outre, au lieu d'être rattaché au
ministère des télécommunications, comme actuellement, il serait placé
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Ses membres seraient des représentants des utilisateurs et des
professionnels, comme cela est déjà le cas. Mais, outre les éditeurs,
fournisseurs d'accès et opérateurs figureraient dans cette instance. Dans
le CST actuel, France Télécom, opérateur unique de la télématique ancienne
mode, a un siège de droit. Un privilège qui, bien sûr, disparaît dans la
composition du nouvel organisme dans la mesure où l'opérateur national se
trouve désormais en concurrence avec d'autres prestataires d'accès et
opérateurs de télécommunications.
Le président du CST sera nommé par le CSA
Propos recueillis par Yves Eudes et Annie Kahn
Avant même la tenue du débat parlementaire, professionnels et
usagers du cyberespace n'ont pas tardé à réagir. Soulagement pour certains,
grogne chez les autres. Nous donnons ici un aperçu des réactions à chaud.
Bruno Oudet : Président du chapitre français de l'Internet Society.
« La proposition d'amendement me donne le goût du déjà vu. Aux
Etats-Unis, il y a quelques mois, profitant d'une loi, certains sont
intervenus pour faire vite passer un amendement régissant les services en
ligne. Il a pour nom le Decency Act. Il n'est pas encore appliqué. Il
risque de ne jamais l'être. En France, dans le même genre de précipitation,
on se propose de reprendre les structures d'autres médias
(radio-télévision, Minitel)... Internet est un nouveau média qui soulève
des questions nouvelles. Les sages du Minitel vont vouloir le gouverner
comme un Minitel à haut débit, ce qu'il n'est pas.
A un organisme de surveillance, je préférerai un médiateur,
structure très légère, tirant sa force non pas d'un conseil de sages, mais
de ses relations sur tout le réseau. Plutôt que d'investir dans la
surveillance, il faut mettre les ressources de l'Etat sur les contenus. Que
l'Etat nous ouvre sur Internet quelques parcs, quelques bibliothèques
publiques. Quand mon gamin va à la bibliothèque du quartier, je sais qu'il
ne trouvera pas dans les rayons des images d'incitation à la pédophilie.
Cette contribution n'engage que moi.
Philippe-Olivier Rousseau : membre du CSA, chargé des nouvelles
technologies et des affaires internationales.
« Le CSA, réuni en séance plénière, a émis un avis favorable. Je
suis satisfait que le sujet ait été abordé d'une façon non normative, en
s'appuyant sur une structure paritaire. On nous reconnaît pour la première
fois une compétence au-delà de la radio et de la télévision. Le CSA devrait
s'appeler Conseil supérieur de la télécommunication, car il y a une
continuité entre les chaînes numériques, les services de télévision
interactive, la vidéo à la demande et les services en ligne. Dès lors qu'il
y a transmission d'images animées et de son, tout doit être confié au CSA.
Mais il faudrait que ces recommandations élaborées avec la
profession deviennent une norme, et que des sanctions soient prévues en cas
de manquement. Ce texte représente une première étape, il devra être
complété dans trois ans, quand on y verra plus clair quant au développement
de ce marché et à la nature des services les plus fréquentés. »
Patrick Robin : PDG d'Imaginet et membre de l'Association française des
professionnels d'Internet (AFPI).
Monsieur Robin estime que ce texte va dans le sens de l'action des
fournisseurs d'accès, et approuve l'essentiel de son contenu. Cependant, il
s'interroge sur la composition de la future autorité de régulation. Il
souhaite qu'on lui trouve un nom qui ne fasse pas référence à la
« télématique », pour éviter des parallèles trompeurs entre Internet et le
Minitel.
Selon lui, « il est essentiel que les membres de cette instance
soient avant tout des spécialistes d'Internet ». Dans le cas contraire, le
système ne fonctionnerait pas, car le comité pourrait émettre des avis
techniquement irréalistes ou impraticables. De même, l'élaboration d'un
code de déontologie devra se faire en s'appuyant sur les principes propres
à Internet.
Kahn et associés : Fabienne Schaller est avocate de l'un des fournisseurs
d'accès assignés en référé par l'UEJF pour diffusion de textes
négationnistes.
Selon Madame Schaller, ce projet est un pas dans la bonne
direction, car très proche des propositions faites par les fournisseurs
d'accès depuis plusieurs mois : il leur donne le statut juridique qu'ils
réclamaient et, surtout, il pose le principe de l'absence de responsabilité
pénale a priori sur le contenu des messages.
« Si une loi de ce type avait été en vigueur le mois dernier, les
deux fournisseurs d'accès accusés de diffusion d'images pédophiles
n'auraient probablement pas été mis en examen. » De même, en ce qui
concerne l'action en référé intentée par l'UEJF à propos de l'accès aux
sites négationnistes,
Madame Schaller estime que si un fournisseur n'est plus responsable
au plan pénal, a fortiori il ne peut pas l'être au plan civil.
Union des étudiants juifs de France : L'UEJF a assigné en justice plusieurs
prestataires d'accès pour diffusion de documents niant le génocide juif.
L'UEJF constate qu'il est mis fin « au mythe de l'irresponsabilité
des fournisseurs d'accès », et estime que si ce projet était appliqué au
procès actuel l'opposant aux fournisseurs, ceux-ci seraient condamnés, car
l'UEJF a apporté la preuve qu'ils continuaient à diffuser, en connaissance
de cause, des sites négationnistes deux mois après avoir été avertis de
leur existence.
Pour Monsieur Lilti, avocat de l'UEJF, ce projet ne réglera rien :
d'un côté, il pose le principe de l'irresponsabilité, mais il l'assortit
d'exceptions tellement larges que la règle n'a plus de portée : « les
fournisseurs d'accès ont toujours la même épée de Damoclès au-dessus de
leurs têtes. » Par ailleurs, l'UEJF se félicite que soit désignée une
autorité chargée de réguler Internet.
Fin de l'article.
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ANNEXE 3
COMMENT LE GOUVERNEMENT COMMUNISTE DU VIETNAM ENVISAGE DE REGULER INTERNET
This is rough translation of the 'decision' respecting internet
in Vietnam. The sources are second and third hand and should not
be taken as truth. We are still looking for an accurate rendering
of the document - in Vietnamese or English. We should also point
out again that nothing is likely to happen until after the 8th
Communist Party Congress at the end of June.
"QuyÍ't ddi.nh cu?a tÙ?ng cu.c tru+o+?ng tÙ?ng cu.c bu+u ddiÍ.n, sÙ'
214/QD-CSBD, 23/05/1996. Qui ddi.nh tho+`i vÍ`di.ch vu. thÙng tin
INTERNET"
(This title seems to be missing a word, so it is unclear:)
"Decision of the Department General for Post and Telecommuications,
214/QD-CSBD
23/05/96.
Current [or Interim] Decree on Internet Information Services"
Article 1. Definitions of Internet (inet for short) and
services
2. Management of inet by gov.
3. National secrets: ISP (inet service provider) and users
have to keep them . ISP must be able to monitor their
activities and inform their clients about national security
law
4. ISP must keep the client's info secret
5. Situation of national emergency - requisition and closure
6. Content of info and data must by self-manage (send and
receive) to respect national law on security, culture and
info (including traditions, etc). If "bad info" comes in, it
must be reported by client to ISP so that ISP can take
appropriate measures.
7. Professional info computer network linked to inet: must
seek permission with DGPT
8. Responsibility to report to DGPT, as defined
9. Other responsibilities: to allow inspection and
management of security by Ministry of Interior
10. Supply of Inet Serv: DGPT will gradually licence
requesting ISP
11. Supply of info Serv: DGPT will gradually licence
requesting info providers (!?)
12. Authorized users: a) offices, instit, entreprises, and
b) VNese and foreigners will legal residence in VN
13. Fees (HERE IS THE CRUNCH!): ISP must have a draft
quotation of they fees submitted to DGPT for approval
14. Forbidden to operate w/out approval
15. Content of info: forbids the research, copy and transfer
of data on internet which cause bad effect on national security,
culture, morality and traditions.
16. No illegal use of IS that threatens the network or for
criminal activities
17. Penalties: according to the current law (sic!)
18. Scope: effective as of signature (May 23), is temporary
regulation, is national-wide, does not apply to national defence
and security activities
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Tiré de Australia Vietnam Science-Technology Link
AVSL back postings on searchable WAIS database:
URL: http://coombs.anu.edu.au/~vern/avsl.html
(3 juin 1996)